Données personnelles / Vie privée

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant au siège social. Les données personnelles recueillies sur le site https://www.art-terra.alsace/ ne font pas l’objet de traitements automatisés. Il s’agit de la récupération des données via le formulaire de contact.

Gestion des données personnelles / Politique de traitement des données personnelles

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Conformément au Règlement Européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, https://www.art-terra.alsace/ vous informe des points suivants :

  1. Identité du responsable du traitement
    Le responsable du traitement est la société ART TERRA, ayant son siège social :
    84, route de Guémar 68150 RIBEAUVILLE
    Tél 06 07 22 70 48
    Mail : contact@art-terra.alsace
  2. Finalités du traitement
    ART TERRA est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
  3. Destinataires
    Seul ART TERRA est destinataire de vos Données Personnelles. Celles-ci, ne sont jamais transmises à un tiers. ART TERRA ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
  4. Durée de conservation
    Vos Informations Personnelles sont conservées par ART TERRA uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
  5. Droits Informatique et Libertés
    Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse mail suivante : contact@art-terra.alsace

    – Droit d’accès et de communication des données – Droit à la portabilité des données :
    Vous avez la faculté d’accéder aux Données Personnelles qui vous concernent. Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable de traitement.

    Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ART TERRA, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par voie électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

    ART TERRA vous informe être en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

    – Droit de rectification et d’effacement des données :
    Vous êtes habilité à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

    Vous pouvez nous faire part de vos directives générales et particulières sur le sort de vos données personnelles en cas de décès ; à défaut, vos héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la législation applicable selon les modalités ci-dessous.

    – Droit d’opposition
  6. Vous pouvez selon le cas, retirer votre consentement ou vous opposer au traitement de vos données personnelles pour l’envoi de nos newsletters en cliquant sur lien prévu à cet effet dans nos emails ou en vous adressant à l’adresse mail : contact@art-terra.alsace

    Le droit d’opposition s’exerce :
    – soit au moment de la collecte d’informations ;
    – soit plus tard, en s’adressant au responsable du traitement.
  7. Délais de réponse
    ART TERRA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de communication, de rectification, d’effacement ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
  8. Réclamation auprès de l’autorité compétente
    Si vous considérez que ART TERRA ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données Personnelles, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, à savoir auprès de la CNIL.

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